EU ETS (EU Emission Trading System)

Votre entreprise est-elle soumise à la réglementation européenne en matière de contrôle des émissions de gaz à effet de serre, conformément au décret sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Si c'est le cas, votre organisation doit respecter des règles strictes en matière d'émissions et remplir des obligations de déclaration. Cela signifie que vous relevez du Système européen d'échange de quotas d'émission (SCEQE ou EU ETS), dans lequel vous êtes tenu d'acquérir des quotas d'émission pour la quantité de gaz à effet de serre émise. Vous pouvez également réduire ces émissions grâce à des adaptations technologiques et à des améliorations de l'efficacité énergétique. L'objectif de cette réglementation est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir les objectifs climatiques de l'UE.

Chez Denercon, nous offrons un soutien complet aux entreprises assujetties au Système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS).

Nous vous accompagnons dans les domaines suivants:

L'audit et la mise à jour de votre plan de surveillance (PM) pour vous assurer de répondre aux dernières exigences légales.
L'audit et la préparation de votre rapport annuel sur les émissions (EY), ainsi que des conseils pour la vérification de ce rapport afin de garantir qu'il soit présenté correctement et dans les délais.
La demande de quotas gratuits (ALC), la mise à jour de votre plan méthodologique de contrôle (MMP), l'audit et la vérification annuelle pour s'assurer que tout est en ordre.
Des conseils pour les changements dans vos opérations, comme les ajustements de l'allocation, les nouveaux entrants, les arrêts partiels ou les redémarrages.
La préparation du rapport de base (BR), essentiel pour la détermination correcte de vos quotas, pour les nouveaux entrants et les nouvelles périodes d'échange.

Grâce à notre expertise, nous veillons à ce que votre entreprise reste en parfaite conformité avec les réglementations du Système européen d'échange de quotas d'émission.