Depuis fin janvier, la Belgique a un nouveau gouvernement fédéral. Le gouvernement De Wever, avec en particulier le ministre compétent Jean-Luc Crucke, a pour mission de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de rendre le mix énergétique plus durable. De plus, il souhaite renforcer la compétitivité de notre industrie. Comment le nouveau gouvernement compte-t-il y parvenir ? En offrant un soutien supplémentaire aux entreprises pour accélérer la transition énergétique. Dans cet article, nous avons sélectionné trois mesures.
1. Renforcement du soutien aux investissements verts
Le gouvernement fédéral souhaite soutenir davantage les entreprises dans leurs investissements dans les technologies énergétiquement efficaces et les innovations durables. La déduction pour investissement sera rendue illimitée et plus accessible pour les investissements liés à la transition énergétique. La déduction pour investissement majorée applicable aux listes d’énergie, de mobilité et d’environnement sera harmonisée à 40 %. En outre, la limitation du soutien européen pour les investissements CCS-CCU sera supprimée. Cela offrira aux entreprises de nouvelles opportunités pour investir dans des technologies de réduction du CO₂.
En contrepartie, le gouvernement fédéral prévoit de supprimer le Fonds de Transition Énergétique cette année. Les entreprises souhaitant encore bénéficier de subventions pour la recherche et le développement liés à la transition énergétique auront une dernière opportunité en 2025.
2. Nouvelles réformes fiscales pour encourager la transition durable
Le gouvernement mise sur une réforme fiscale qui soutient les entreprises dans leurs ambitions climatiques. Le système existant d’échange de quotas d’émission (ETS) sera élargi et complété par des mesures nationales pour aider les entreprises à passer aux technologies durables.
Le gouvernement ambitionne de mettre en place le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM). Toutefois, sous sa forme actuelle, il risque plutôt d’affaiblir les processus industriels qui ne sont pas totalement neutres en carbone, plutôt que de soutenir une transition durable. L’évolution du CBAM au sein de la politique européenne reste incertaine, et des révisions futures pourraient modifier son impact sur les entreprises belges.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral veut rendre les taux de TVA plus avantageux pour les technologies à faible émission de carbone par rapport aux alternatives fossiles. Concrètement, la TVA sur les pompes à chaleur passera de 21 % à 6 %, tandis que le taux pour les chaudières à combustibles fossiles passera de 6 % à 21 %.
3. L’efficacité énergétique comme priorité de la transition industrielle
La transition vers une industrie bas-carbone est également une priorité pour le gouvernement De Wever. Les leviers tels que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les technologies bas-carbone devront être mis en œuvre de manière technologiquement neutre, rentable et flexible. Cela signifie que les entreprises seront encouragées à optimiser leur consommation énergétique et à se concentrer sur la durabilité stratégique de leurs processus de production.
Le gouvernement souhaite soutenir l’industrie en exploitant au maximum, au niveau régional, les fonds et programmes européens disponibles.
L’accord gouvernemental précise également que l’industrie devra réaliser cette transition de manière volontaire. L’État se limitera à fixer des objectifs et à suivre les résultats, laissant l’exécution concrète entièrement aux entreprises.
4. Innovation et biocarburants en complément de l’électrification
Dans cette transition vers une industrie bas-carbone, l’électrification joue un rôle clé, mais tous les secteurs ne peuvent pas facilement passer à cette technologie. En concertation avec les régions, le gouvernement fédéral prévoit une obligation d’incorporation pour les biocarburants durables de deuxième et troisième génération. Cela devrait aider les secteurs tels que le transport lourd à réduire leurs émissions de CO₂.
De plus, des solutions innovantes comme le biogaz et les carburants synthétiques (e-fuels) seront soutenues pour accélérer la transition. Le gouvernement éliminera également les barrières à l’innovation et harmonisera les réglementations avec les régions pour mieux accompagner les entreprises dans le développement et l’application de nouvelles technologies.
5. Norme énergétique renforcée et réduction des coûts de réseau pour les entreprises
Afin de préserver la compétitivité des entreprises belges, les accises sur l’électricité seront réduites au minimum européen. De plus, les tarifs de transport de l’électricité pour les industries électro-intensives seront alignés sur ceux des pays voisins.
En contrepartie, les entreprises devront fournir des efforts en matière de décarbonation et d’efficacité énergétique pour être éligibles aux mesures de soutien supplémentaires.
Pour accélérer la transition énergétique belge, une augmentation significative de la production d’électricité et un renforcement du réseau électrique seront nécessaires. Le gouvernement fédéral entend répondre à ces besoins par des investissements supplémentaires dans la production d’énergie à grande et petite échelle, la capacité du réseau et le stockage d’énergie.
L’accent sera également mis sur la flexibilité de la consommation électrique et le déploiement de nouvelles technologies, telles que les électrolyseurs, pour améliorer l’intégration des énergies renouvelables. Il est également clair que le nouveau gouvernement souhaite réduire encore la dépendance aux combustibles fossiles. Cela signifie des investissements supplémentaires dans les énergies renouvelables, mais aussi dans l’énergie nucléaire en tant que source d’énergie bas-carbone stable.
Avec ces mesures, le gouvernement fédéral veut accélérer la transition vers une énergie durable au cours de la prochaine législature et renforcer la compétitivité des entreprises belges. Pour les gestionnaires énergétiques, les réformes annoncées offrent de nouvelles opportunités pour investir dans des solutions énergétiquement efficaces.
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